Conditions générale de vente  EUROWATER Belgium SA

Il est expressément stipulé que toutes nos offres et ventes, sont faites aux conditions générales suivantes. Sans accords spéciaux, les conditions restent valables dans toutes nos affaires futures. Les clauses de l'acheteur, contraires à nos conditions ne peuvent nous être prescrites. Les accords verbaux, contraires à nos conditions générales, ne sont valables qu'après notre confirmation écrite.

1. Les descriptions des appareils et des services, qui font l'objet de notre contrat, se trouve dans nos offres détaillées.

2. Nos offres - y compris les tarifs et les circulaires - ne nous lient pas et sont faites sur base des prix valables au jour de l'offre et sous réserve de modification ultérieure.

3. Une commande ne peut être considérée comme acceptée que si elle fait l'objet d'une confirmation écrite par lettre ou télécopie de notre part. Nos prix sont établis sur base de la situation économique, les cours du change, taxes et droits d'entrée, en vigueur au moment de l'offre et nous nous réservons le droit de réviser nos prix dès qu'un (ou plusieurs) des ces facteurs a considérablement changé. Dans ce cas, l'acheteur a le droit d'annuler la commande à condition qu'il le fasse au plus tard, trente jours avant la livraison.

4. Les délais de livraison et les accords de service sont faits de bonne foi et ne nous lient pas. Le dépassement du délai mentionné dans notre confirmation de vente ne peut, en aucun cas, donner droit à l'annulation d'une commande et aucune indemnisation ne peut être exigée. En cas de force majeure, le contrat de vente sera temporairement suspendu jusqu'à la fin de la raison du retard. Il est impossible pour l'acheteur en cas de force majeure, d'annuler la commande.

5. Toutes les réclamations, concernant les défauts visibles au moment de la livraison doivent être formulées dans les 8 jours de la livraison par lettre recommandée. En cas de défauts non-visibles, de défauts démontrables - de fabrication ou de matière ou de non-livraison des éléments explicitement promis, notre garantie est exclusivement limitée dans ce sens que nous résolvons l'erreur selon notre choix soit par échange ou/et addition d'accessoires, soit par reprise après accord du matériel vendu et d'en créditer le prix facturé. La garantie du matériel est valable 12 mois après le placement mais avec un maximum de 15 mois après la date de facture. Une demande d'indemnité à cause de la non-observation des conditions de vente, le remboursement de frais, de salaires et d'autres frais avant ou après la livraison est exclue.

6. Notre garantie est annulée dans les cas suivants :

a. Si les données qu'on nous a fournies ne correspondent pas à la réalité.

b. Si l'eau n'a pas les mêmes qualités que les analyses et les échantillons qu'on nous a envoyés et fournis ou si les qualités sont modifiées.

c. Si nos instructions de montage, de mise en service, d'utilisation ou d'entretien  ne sont pas exactement suivies.

d. Si on change, éloigne ou déplace des accessoires du matériel sans notre permission préalable et écrite.

e. Si notre matériel a subi une perte à cause de dégâts, d'accidents, d'abus, de gelée ou d'incendie.

f. Si notre matériel ne se trouve pas en Belgique

7. Tous les dessins de constructions et les informations techniques gratuites ne peuvent être entraîner aucune responsabilité de notre part, à quel titre que ce soit.

8. Nos prix s'entendent départ nos magasins, hors TVA. Les expéditions se font sous la responsabilité de l'acheteur. Les marchandises quittent nos magasins sous la responsabilité de l'acheteur. Les marchandises ne sont assurées que sur ordre explicite et écrit de nos clients.

9.  La connexion est toujours à charge de l'acheteur, sauf s'il y a un accord préalable et écrit entre les deux parties. Si on constate que c'est impossible de réaliser la mise en route, nous portons les frais de déplacement et de mains d'œuvres en compte.

10. Un égout total, bien dimensionné, avec écoulement libre tout près de l'installation est obligatoire. En absence, toute demande en indemnité causée par l'eau de l'installation est irrecevable.

11. Annulation d'un ordre n'est possible qu'après un accord mutuel et à condition qu’une indemnité d'au moins 30 % de la valeur totale de l'ordre soit payé.

12. Nos factures sont à payer endéans les 30 jours suivant la date de facturation ou comme spécifié à la facture, indépendamment du délai de garantie. Les paiements intervenant après ce délai portent intérêt. Cet intérêt sera calculé mensuellement d'après l'intérêt de base augmenté de 2 %. En plus, tout retard de payement entraîne automatiquement et sans mise en demeure à une augmentation de 12 % du montant de la facture.

Si une facture reste impayée 15 jours après la date de paiement prévue, nous pouvons annuler de droit la vente par un avis de lettre recommandée et cela sans garantie, citation ou autre formalité quelqu’un soit la nature. On accepte des traites et des chèques comme payement, à condition que les délais d'escompte soient à charge de l'acheteur. Si, après la conclusion de l'accord de vente, nous recevons des faits qui, à notre avis, mettent la solvabilité de l'acheteur en doute, toutes les sommes dues sont à payer immédiatement et sans délai.

13. Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au payement complet des dettes.

14. En cas de litige, les tribunaux de Gand sont seuls compétent. Ces conditions de vente restent valables même si un des points devait être déclaré nul. Cet accord est conforme à la loi belge.